Conditions Générales de Vente de Prestations de Service et Mentions Légales
Définitions
Le terme « client » fait référence à toute personne physique ou morale souscrivant un service auprès de l’entreprise Cha’ & Chien , que ce soit pour un bilan comportemental, un forfait, une séance d’éducation, une balade collective, ou tout autre service proposé.
L’entreprise est désignée par « Cha’ & Chien » et le terme « l’éducatrice » fait référence à TAUSIG Charlotte .
Présentation de l’entreprise
Cha’ & Chien est une micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 892 914 771 00019 depuis le 1er décembre 2020 .
Les services sont assurés par TAUSIG Charlotte , domiciliée au 11, rue de la 1ère Armée 67390 ELSENHEIM .
Contact : contact@chaetchien.fr – 06 16 59 10 18 .
Services proposés
Cha’ & Chien offre des prestations d’éducation et de rééducation canine, des séances de comportement félin en présentiel ou en visio. Des cours et promenades collectives, de la pension, des visites à domicile, ainsi que des ateliers et stages thématiques encadrés par l’éducatrice et/ou des prestataires professionnels.
Modalités de paiement
- Les paiements acceptés : espèces, chèque ou virement bancaire.
- La totalité du règlement doit être effectuée lors du premier rendez-vous ou avant celui-ci s’il s’agit d’une visio
- Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
- Les séances incluses dans un forfait doivent être payées à l’avance, lors de la première séance.
Tarifs et réductions
- Bilan comportemental (1 heure) : 60 €
(obligatoire avant chaque suivi) - Séance individuelle (30 min) : 30 €
- Forfait comportement 5 séances : 142,50€
(valable 3 mois)
Forfait comportement 10 séances : 280€
(valable 6 mois) - Séance individuelle (1 heure) : 45€
- Forfait éducation 5 séances : 202,50€
(valable 3 mois)
Forfait éducation 10 séances : 405 €
(valable 6 mois) - Cours collectif (1 heure) : 20 €
- Balade collective (1 heure) : 10€
- Promenade : 20 €
- Pension 24h : 25 € (journée entamée due)
- Mantrailing : 30€ par séance (hors évènement spécial)
- Tarif des ateliers en fonction de l’affichage
- Réduction de 15 % pour les chiens adoptés en refuge ou association depuis moins de 6 mois (sur présentation d’un justificatif).
Frais de déplacement
Des frais de 0,35 €/km s’appliquent à partir d’ Elsenheim (calcul aller-retour via Google Maps).
Annulation et remboursement
- Toute séance annulée moins de 48h à l’avance , sans justification médicale ou vétérinaire, est due.
- Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de décès du client ou de son chien , ou de force majeure (justificatif requis).
- Pour les stages animées par un intervenant extérieur, un remboursement est possible uniquement si l’annulation a lieu au moins 2 mois avant la date prévue . Passé ce délai, le montant total sera dû.
Déroulement des rendez-vous
- Les séances auront lieu au domicile du client , sur les lieux de promenade habituels du chien, ou dans un environnement choisi par l’éducatrice selon les besoins du chien.
- Un suivi téléphonique, par mail ou via WhatsApp/Facebook est assuré gratuitement en semaine, de 9h à 17h (réponse sous 2 jours ouvrés) .
- Un bilan seul ne constitue pas une prise en charge complète.
- Pour le toilettage de base : le chien devra être déposé au siège social de Cha’ & Chien, puis récupéré après un temps défini avec la responsable. Tout retard sera facturé.
- Pour les soins de base : le chien et/ou le chat pourra rester chez lui et TAUSIG Charlotte interviendra au domicile.
Méthodes et éthique
- Les méthodes employées sont adaptées au chien et à son environnement.
- L’usage d’outils coercitifs ou aversifs est interdit , y compris les colliers étrangleurs, électriques, à pointes, à spray ou à ultrasons.
- Le client s’engage à utiliser un collier plat ou un harnais confortable et une laisse ou longue pour les séances en extérieur.
Engagements
- Cha’ & Chien garantit des moyens et non des résultats , ces derniers dépendants de l’implication du client en dehors des séances.
- L’éducatrice transmettra ses connaissances au client, mais ne pourra être tenue responsable en cas de non atteinte des objectifs.
- Pour les promenades : L’éducatrice garantit sa présence sur les lieux pour une durée de trente minutes ou d’une heure, conformément à l’accord initial passé avec le propriétaire du chien. Ce dernier est responsable de fournir l’équipement nécessaire, à savoir un harnais ou un collier plat, ainsi qu’une laisse ou une longe. En cas de défaillance de ce matériel, l’éducatrice ne pourra être tenue pour responsable. La promenade s’effectuera soit en individuel, soit avec d’autres chiens, selon les modalités convenues au préalable avec le propriétaire.
- Les informations recueillies lors de la prise de contact sont confidentielles et ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers .
Sécurité
- Le client est responsable de son chien pendant toutes les séances.
- En cas de chien agressif , le client doit prendre toutes les précautions nécessaires (muselière, harnais adapté, isolement si nécessaire).
- Toute mise en danger de l’éducatrice peut entraîner un dépôt de plainte et un signalement en mairie ou commissariat .
- Si le chien a déjà mordu, il doit être en règle avec la législation sur les chiens mordeurs .
Santé
- Le chien doit être en bonne santé, exempté de maladie contagieuse .
- Toute pathologie connue doit être signalée dès le premier contact.
- Un bilan vétérinaire ou ostéopathique pourra être exigé en cas de doute sur l’état de l’animal.
- Tout chien dont la santé physique et/ou mentale n’est pas adaptée à la séance pourra se voir refuser la participation à cette dernière.
Acceptation des conditions
Toutes prises de rendez-vous vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Mentions Légales
Propriété intellectuelle
- La structure du site, les textes, images et éléments techniques sont la propriété exclusive de Cha’ & Chien .
- Toute reproduction, totale ou partielle , sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon , punie par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .
- Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 , transposant la directive du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
Responsabilité
- Cha’ & Chien ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des informations fournies sur son site.
- L’entreprise ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.